TERMS
Conditions générales d’utilisation
Mise à jour la plus récente : juin 2024.
1. Objet du service
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site et de la plateforme Turbvault AI. Ce service sert d'outil pour la gestion patrimoniale et l’analyse des marchés, visant à éclairer un projet d'investissement. Il ne s'agit ni d'un espace d'exécution d'ordres, ni d'un intermédiaire financier, ni d'un conseiller réglementé, sauf indication spécifique contraire dans un contrat distinct.
2. Nature des informations fournies
Les contenus, scénarios, synthèses générées par IA et exemples d’interface ont un but informatif. Ils ne constituent en aucun cas une recommandation d'achat, de vente ou de maintien d’un instrument financier. Les marchés évoluent rapidement. Une analyse limpide n’élimine pas le risque de perte en capital. L’utilisateur est seul responsable de ses choix d’investissement et doit consulter un professionnel qualifié si nécessaire.
3. Conditions d’accès
L’accès peut nécessiter un formulaire. L’utilisateur s’engage à fournir des données exactes, à ne pas usurper d’identité et à ne pas détourner l’usage du service. Turbvault AI se réserve le droit de modifier, suspendre ou enrichir les fonctionnalités, notamment les vues de marchés et modules IA, pour des raisons techniques, juridiques ou liées au produit. Aucune disponibilité permanente n’est garantie.
4. Droits de propriété intellectuelle
La structure, les textes, les éléments graphiques et visuels de la plateforme sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou extraction significative sans autorisation est interdite. Les marques, noms de produits, références aux marchés ou indices mentionnés appartiennent à leurs détenteurs respectifs. Leur présence ne signifie aucune affiliation.
5. Responsabilités limitées
Dans la mesure permise par la loi, Turbvault AI ne peut être tenue responsable d’une décision d’investissement fondée uniquement sur les contenus du site, ni d’une perte liée à la fluctuation des marchés, ni d’un usage de l’IA comme si c’était un conseil personnalisé. L’utilisateur doit toujours vérifier les informations essentielles et solliciter un conseil réglementé si sa situation l’exige.
6. Législation applicable
Hormis disposition impérative contraire, ces conditions sont régies par le droit applicable à l’entité éditrice du site en production. En cas de conflit entre une page marketing et ces conditions, ce sont ces dernières qui prévalent pour définir l’étendue du service. Pour toute interrogation, veuillez utiliser la page contact avant un usage intensif de la plateforme.